Frontaliers suisses et affaires familiales

– Qu’en est-il pour l’impôt suisse en cas de résidence alternée ? Depuis le 1e janvier 2014, c’est une imposition au taux célibataire. -Quel taux d’imposition en SUISSE en cas de séparation ou divorce ? Quelles déductions ?J’ai trouvé une réponse sur le site de la République et du canton de Genève  http://ge.ch/impots/iso-17 la déduction … Lire la suite

Prestation compensatoire et transaction

La transaction sur la prestation compensatoire, quand c’est trop tôt : L’accord sur une prestation compensatoire passé entre époux, quand aucune procédure de divorce n’est engagée, est nul et de nul effet. Une telle mention, sans valeur, dans le cadre d’une procédure de séparation de corps, conduirait le Juge à refuser d’homologuer la séparation de … Lire la suite

Le conjoint a emporté tous les papiers importants

le conjoint a emporté tous les papiers importants tous les relevés de compte Cet article a un intérêt préventif. Il est assez fréquent, donc il faut en avoir connaissance, que l’un des époux, à l’approche de la séparation, fasse disparaître tous les papiers importants: vieux relevés de compte, preuves de paiement, etc… Attention aussi à … Lire la suite

Le taux d’intérêt légal

Il est utile de savoir où trouver ce taux. Le taux d’intérêt légal est ici, sur le site de la Banque de France. Rappelons aussi le site, très pratique, pour calculer les intérêts sans avoir à utiliser sa machine à calculer, le gain de temps est très appréciable.

La robe de l’avocat tout savoir

Le costume de l’avocat intrigue. Au 21e siècle, nous portons toujours ce costume venu d’autres millénaires. Certains clients m’ont posé des questions sur cette robe, son histoire, son sens. Le livre de référence est celui de Jacques HAMELIN et André DAMIEN, « Les règles de la profession d’avocat » L’article consacré à la robe d’avocat … Lire la suite

Le bordereau de pièces

Le bordereau de pièces, ou liste de pièces, on le trouve en début de procédure à la fin du texte de l’assignation, et une fois les pièces communiquées, c’est un bordereau. Le bordereau, à mon sens, doit être explicite, les pièces rangées, de façon à ce que le juge voit rapidement ce que chaque pièce … Lire la suite

Séparation de fait, séparation de corps, contribution aux charges, divorce

Plusieurs solutions existent, entre la séparation de fait, ou la simple demande de fixation de la contribution financière, jusqu’au divorce. La palette est large, certaines des solutions sont de simples étapes, des solutions temporaires. Encore une fois, devant un éventail aussi large, ne pensez pas pouvoir choisir seul, ne pensez pas pouvoir m’imposer « je veux … Lire la suite

La grille des pensions alimentaires

La chancellerie a diffusé ne grille des pensions alimentaires, sans le but indiqué de parvenir à plus de cohérence entre les juridictions.. Le but est très louable. La pension alimentaire est fixée au vu des revenus du débiteur de la pension, du nombre d’enfants et du temps d’hébergement (rrestreint, classqiue, ou alterné sans partage des … Lire la suite

Prestation compensatoire, imposition, formes

La rente, temporaire ou à vie, n’est plus du tout une forme courante de prestation compensatoire. J’ai eu à traiter de très vieux jugements, les épouses recevaient à l’époque une véritable compensation, souvent des rentes à vie, ce qui était lourd il est vrai pour celui qui devait payer la prestation compensatoire. Le législateur, depuis … Lire la suite