La première moitié des vacances scolaires

Les jugements en matière familiale, fixent le droit de visite et d’hébergement avec la formule suivante: la première moitié des vacances scolaires les années paires. Il a été jugé que les vacances commencent après le dernier jour de classe, c’est à dire, suivant les établissements, souvent le vendredi soir, ou le samedi matin. (Cour de … Lire la suiteLa première moitié des vacances scolaires

Deuxième pilier

Le deuxième pilier, ou prestation de libre passage, c’est la retraite complémentaire et obligatoire en SUISSE (complémentaire à l’AVS). Les fonds sont versés par l’employeur vers une caisse privée. Le deuxième pilier peut être retiré dans certains cas (achat immobilier par exemple), juridiquement c’est un prêt qu’accorde la caisse. Il faut le rendre dans d’autres … Lire la suiteDeuxième pilier

La première moitié des vacances scolaires

Les jugements en matière familiale, fixent le droit de visite et d’hébergement avec la formule suivante: la première moitié des vacances scolaires les années paires. Il a été jugé que les vacances commencent après le dernier jour de classe, c’est à dire, suivant les établissements, souvent le vendredi soir, ou le samedi matin. (Cour de … Lire la suiteLa première moitié des vacances scolaires

Mettre fin au paiement direct

Il est possible d’obtenir la mainlevée d’un paiement direct qui fonctionnerait illégalement, avec un prévèlement supérieur au montant de la pension alimentaire, ou qui aurait été mis en place sans arriéré, ou avec une erreur sur le montant de l’arriéré. Le paiement direct est très facile à mettre en place, gratuit, et certains (taines) en … Lire la suiteMettre fin au paiement direct

rupture, les récompenses: cas des époux, concubins, pacsés

Parfois, les concubins, ou les époux, construisent leur logement sur le terrain qui appartient à l’un seulement du couple. Ainsi, les parents ont donner à leur enfant un terrain, cet enfant est marié ou vit en concubinage. Il n’est pas très connu par les justiciables que la propriété du terrain emporte celle de la construction … Lire la suiterupture, les récompenses: cas des époux, concubins, pacsés