Frontaliers suisses et affaires familiales

– Qu’en est-il pour l’impôt suisse en cas de résidence alternée ? Depuis le 1e janvier 2014, c’est une imposition au taux célibataire. -Quel taux d’imposition en SUISSE en cas de séparation ou divorce ? Quelles déductions ?J’ai trouvé une réponse sur le site de la République et du canton de Genève  http://ge.ch/impots/iso-17 la déduction … Lire la suiteFrontaliers suisses et affaires familiales

Prestation compensatoire et transaction

La transaction sur la prestation compensatoire, quand c’est trop tôt : L’accord sur une prestation compensatoire passé entre époux, quand aucune procédure de divorce n’est engagée, est nul et de nul effet. Une telle mention, sans valeur, dans le cadre d’une procédure de séparation de corps, conduirait le Juge à refuser d’homologuer la séparation de … Lire la suitePrestation compensatoire et transaction

Le conjoint a emporté tous les papiers importants

le conjoint a emporté tous les papiers importants tous les relevés de compte Cet article a un intérêt préventif. Il est assez fréquent, donc il faut en avoir connaissance, que l’un des époux, à l’approche de la séparation, fasse disparaître tous les papiers importants: vieux relevés de compte, preuves de paiement, etc… Attention aussi à … Lire la suiteLe conjoint a emporté tous les papiers importants

Le choix du type de divorce, entre négociation et conflit

Il ne faut pas trop vous arrêter sur les termes juridiques, mon rôle est de choisir le type de divorce le mieux adapté au vu des demandes et de l’état d’esprit de chacun. Vous devez aussi savoir qu’un dossier peut évoluer, vers le plus conflictuel, ou vers la voie amiable. Tout au long de la … Lire la suiteLe choix du type de divorce, entre négociation et conflit

La robe de l’avocat tout savoir

Le costume de l’avocat intrigue. Au 21e siècle, nous portons toujours ce costume venu d’autres millénaires. Certains clients m’ont posé des questions sur cette robe, son histoire, son sens. Le livre de référence est celui de Jacques HAMELIN et André DAMIEN, « Les règles de la profession d’avocat » L’article consacré à la robe d’avocat … Lire la suiteLa robe de l’avocat tout savoir

Séparation de fait, séparation de corps, contribution aux charges, divorce

Plusieurs solutions existent, entre la séparation de fait, ou la simple demande de fixation de la contribution financière, jusqu’au divorce. La palette est large, certaines des solutions sont de simples étapes, des solutions temporaires. Encore une fois, devant un éventail aussi large, ne pensez pas pouvoir choisir seul, ne pensez pas pouvoir m’imposer « je veux … Lire la suiteSéparation de fait, séparation de corps, contribution aux charges, divorce

La grille des pensions alimentaires

La chancellerie a diffusé ne grille des pensions alimentaires, sans le but indiqué de parvenir à plus de cohérence entre les juridictions.. Le but est très louable. La pension alimentaire est fixée au vu des revenus du débiteur de la pension, du nombre d’enfants et du temps d’hébergement (rrestreint, classqiue, ou alterné sans partage des … Lire la suiteLa grille des pensions alimentaires

Prestation compensatoire, imposition, formes

La rente, temporaire ou à vie, n’est plus du tout une forme courante de prestation compensatoire. J’ai eu à traiter de très vieux jugements, les épouses recevaient à l’époque une véritable compensation, souvent des rentes à vie, ce qui était lourd il est vrai pour celui qui devait payer la prestation compensatoire. Le législateur, depuis … Lire la suitePrestation compensatoire, imposition, formes