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Ce métier me plait, je l’ai dit souvent, parce que c’est plus qu’un métier. Il y a bien des façons différentes d’exercer et il y a d’énormes différences dans les vies professionnelles de chacun,suivant la clientèle, aisée ou aide juridictionnelle, et suivant le type de dossiers traités (droit des affaires ou pénal). Pour en discuter … Lire la suite

Les époux sont mariés en communauté. L’épouse est propriétaire d’un terrain dans le pays de Gex à THOIRY, elle l’a acquis avant le mariage. C’est un bien propre. Monsieur X a payé, avec son salaire, les mensualités du crédit immobilier qui a servi à acheter le terrain appartenant à l’épouse Y, pendant le mariage, et jusqu’à … Lire la suite

Devant les tribunaux de quel pays divorcer ? Je m’occupe régulièrement de dossiers avec des éléments de deux pays (par exemple, l’un des époux a déménagé en SUISSE), ce qui nécessite de résoudre les questions de compétence et de loi applicable. La détermination de la juridiction compétente : Le juge français pourra juger du divorce s’il … Lire la suite

-Adolescente, j’ai préféré par-dessus tout les romans du 19e, que j’ai dévorés: Flaubert (j’ai un souvenir ému du Lys dans la Vallée), Balzac, Stendhal (nom de mon lycée), Mauriac, Victor Hugo, Maupassant. J’ai été bercée par la beauté des phrases, le style travaillé. Les sentiments et tout est décrit en détail, je lisais tout et … Lire la suite

Prestation compensatoire:formes et imposition: La rente, temporaire ou à vie, n’est plus du tout une forme courante de prestation compensatoire. J’ai eu à traiter de très vieux jugements, les épouses recevaient à l’époque une véritable compensation, souvent des rentes à vie, ce qui était lourd il est vrai pour celui qui devait payer la prestation … Lire la suite

Pendant la procédure de divorce: l’article 268 du Code civil : Quand les époux sont d’accord sur les modalités de leur partage, il n’est absolument pas obligatoire de passer l’acte de partage devant notaire, et ceci, même quand un bien immobilier est à partager. L’article 268 du code civil permet de faire homologuer par le juge … Lire la suite

Les époux sont mariés en communauté. L’épouse est propriétaire d’un terrain dans le pays de Gex à THOIRY, elle l’a acquis avant le mariage. C’est un bien propre. Monsieur X a payé, avec son salaire, les mensualités du crédit immobilier qui a servi à acheter le terrain appartenant à l’épouse Y, pendant le mariage, et jusqu’à … Lire la suite

A ce jour, la plateforme blogavocat.fr, promise par le CNB pour le 31 mars, puis pour le 7 avril 2014, est toujours en maintenance. La blogosphère précédente avait été ouverte durant l’été 2007, elle a permis aux avocats d’écrire, pour certains, des milliers d’articles juridiques, pour dialoguer, informer, communiquer. Quand vous effectuez une recherche sur … Lire la suite

Pour des divorces antérieurs à janvier 2017, le juge suisse applique l’ancienne loi (compétence et loi applicable), avec le critère des liens suffisants avec la SUISSE (Tribunal fédéral).Pas de partage dans la plupart des cas. Pour les divorces postérieurs, le juge suisse se reconnait comme compétent, et applique la loi suisse, c’est à dire se … Lire la suite

Pensez à souscrire une assurance de protection juridique, et pensez à vérifier en cas de litige si vous bénéficiez bien de ce contrat. L’assurance permet, dans bon nombre d’affaires, de régler les honoraires, et également les frais d’Huissier (constat d’huissier, convocations par huissier), et aussi les frais d’expertise.  Chaque contrat de protection juridique est différent … Lire la suite