Trouver son tribunal

Pour trouver son Tribunal, il existe des recueils papiers. Par internet, j’ai trouvé une adresse pour trouver son tribunal à partir du nom d’une commune. Le lien est :http://www.annuaires.justice.gouv.fr/ Il reste à savoir si le site sera mis à jour régulièrement.

Deuxième pilier

Le deuxième pilier, ou prestation de libre passage, c’est la retraite complémentaire et obligatoire en SUISSE (complémentaire à l’AVS). Les fonds sont versés par l’employeur vers une caisse privée. Le deuxième pilier peut être retiré dans certains cas (achat immobilier par exemple), juridiquement c’est un prêt qu’accorde la caisse. Il faut le rendre dans d’autres … Lire la suite

Mettre fin au paiement direct

Il est possible d’obtenir la mainlevée d’un paiement direct qui fonctionnerait illégalement, avec un prévèlement supérieur au montant de la pension alimentaire, ou qui aurait été mis en place sans arriéré, ou avec une erreur sur le montant de l’arriéré. Le paiement direct est très facile à mettre en place, gratuit, et certains (taines) en … Lire la suite