Liquidation du régime matrimonial, exemple de calcul de récompenses

Les époux sont mariés en communauté.

L’épouse est propriétaire d’un terrain dans le pays de Gex à THOIRY, elle l’a acquis avant le mariage. C’est un bien propre.

Monsieur X a payé, avec son salaire, les mensualités du crédit immobilier qui a servi à acheter le terrain appartenant à l’épouse Y, pendant le mariage, et jusqu’à la séparation.

La communauté a droit à récompense, pour avoir payé une partie des mensualités.

Il faut calculer la part du capital payée par la communauté (le salaire de Monsieur X, c’est la communauté).

C’est à dire:

Pas de récompense pour la part d’intérêts.

Pas de récompense pour le totalité du crédit, mais seulement pour la part de capital payée.

La part de capital est calculée à partir du tableau d’amortissement.

La somme est revalorisée en fonction de la possible augmentation de la valeur prise par le bien.

La formule de calcul:

somme payée X valeur actuelle du bien

—————————————————–  = récompense due par Madame à la communauté

valeur du bien à l’achat frais de

notaire inclus

Le résultat, c’est la somme due par Madame à la communauté, pas la somme due à Monsieur.