Deuxième pilier encore l’insécurité juridique
Voici un exemple des problèmes qui peuvent se poser à propos du deuxième pilier. Une juridiction suisse a ordonné le partage des piliers, après qu’un jugement de divorce ait été rendu en France. Le juge du divorce n’avait pas précisé, en fixant la prestation compensatoire, s’il considérait que le deuxième pilier revenait au mari intégralement. … Lire la suite