Deuxième pilier encore l’insécurité juridique

Voici un exemple des problèmes qui peuvent se poser à propos du deuxième pilier. Une juridiction suisse a ordonné le partage des piliers, après qu’un jugement de divorce ait été rendu en France. Le juge du divorce n’avait pas précisé, en fixant la prestation compensatoire, s’il considérait que le deuxième pilier revenait au mari intégralement. … Lire la suite

l’assurance de protection juridique, honoraires, expertise, huissier

Pensez à souscrire une assurance de protection juridique, et pensez à vérifier en cas de litige si vous bénéficiez bien de ce contrat. L’assurance permet, dans bon nombre d’affaires, de régler les honoraires, et également les frais d’Huissier (constat d’huissier, convocations par huissier), et aussi les frais d’expertise.  Chaque contrat de protection juridique est différent … Lire la suite