Le choix du type de divorce, entre négociation et conflit

Il ne faut pas trop vous arrêter sur les termes juridiques, mon rôle est de choisir le type de divorce le mieux adapté au vu des demandes et de l’état d’esprit de chacun.

Vous devez aussi savoir qu’un dossier peut évoluer, vers le plus conflictuel, ou vers la voie amiable.

Tout au long de la procédure, la question de négocier ou de laisser trancher telle ou telle mesure par le Juge peut se poser.

Je suis là pour vous conseiller, certaines questions pouvant être résolues à l’amiable ou « tranchées » par le Juge.

En cas d’accord les époux ont la satisfaction d’avoir pu trouver une solution ensemble.

1 – Le divorce par consentement mutuel:

C’est un divorce totalement amiable, il aboutit seulement en cas d’accord complet sur tout: le divorce, la pension alimentaire, le droit de visite, la prestation compensatoire, le partage des biens.

Si vous êtes propriétaires d’un bien immobilier, vous devrez signer un acte devant Notaire.

Pour ce divorce amiable, il est possible que chacun des époux ait son propre Avocat, ou que le même Avocat intervienne pour les deux époux.

Mon rôle est de vous conseiller pour que les mesures soient justes et qu’aucun des époux ne se trouve lésé.

La procédure est assez courte à Bourg en Bresse, une fois que la demande en divorce et l’acte notariés sont signés, l’audience a lieu deux mois plus tard.

A l’audience, vous devez vous présenter pour confirmer votre décision de divorcer et votre accord sur tout ce qui a été prévu par écrit, le Juge vérifie aussi l’équilibre du projet, et ensuite vous êtes divorcés immédiatement.

2 – les autres divorces:

Pour les autres types de divorce il est impossible d’être assisté par un Avocat commun.

La procédure est identique:

la première étape: une audience de tentative de conciliation, qui aboutit en cas d’échec au prononcé d’une ordonnance de non-conciliation, cette décision règle la vie de la famille pendant le procès: pension alimentaire, résidence des enfants, attribution du logement pendant le procès, etc..

la procédure devant le Tribunal se poursuit ensuite, jusqu’au jugement de divorce.

Les délais sont très variables.

– Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage:quand vous êtes au moins d’accord pour divorcer:

Ce type de divorce est utile quand les époux sont d’accord pour divorcer, mais qu’un désaccord subsiste sur d’autres mesures, par exemple les époux ne parviennent pas à s’accorder sur le montant de la pension alimentaire.

Ce divorce est aussi utilisé quand les époux sont propriétaires d’un bien immobilier, qu’ils envisagent de le vendre d’ici un an par exemple, mais qu’ils veulent divorcer sans attendre la vente du bien immobiler.

– Le divorce pour faute:

Le Juge prononcera le divorce si les torts invoqués sont prouvés par des documents écrits (par des témoignages, un dossier pénal, un constat d’adultère, etc….).

– le divorce pour altération du lien conjugal:

Ce divorce est bien utile à l’époux qui souhaite divorcer, mais que le conjoint refuse, et que le conjoint n’a commis aucune faute, ou aucune faute prouvée.

Il est possible d’obtenir le divorce, il faudra seulement attendre deux ans de séparation avant que l’assignation en divorce ne soit délivrée.

Sans attendre les deux ans, il aura été possible de déposer la demande en divorce, d’obtenir une ordonnance de non-conciliation.

Le conjoint, en défense, est libre de demander à son tour le divorce pour faute…