La grille des pensions alimentaires

La chancellerie a diffusé ne grille des pensions alimentaires, sans le but indiqué de parvenir à plus de cohérence entre les juridictions..

Le but est très louable.

La pension alimentaire est fixée au vu des revenus du débiteur de la pension, du nombre d’enfants et du temps d’hébergement (rrestreint, classqiue, ou alterné sans partage des frais).

Les avantages: permet plus facilement de parvenir à un accord dans nombre de dossiers;

Critique de la grille:

Les revenus du créancier d’aliments ne sont pas pris en compte, de même que le montant des charges (plus élevés d’ailleurs suivant les lieux de résidence), ou les besoins de l’enfant, qui varient avec l’âge (frais de garde, ou pas, enfant étudiant ayant son propre logement).

La situation de fortune (monant des économies détenues) n’intervient pas.

J’ai pris connaissance aussi de grilles de pensions alimentaires mises en place dans d’autres pays européens, les grilles étaient un peu plus complètes, le montant de la pension n’était pas le même suivant l’âge de l’enfant.

Juridiquement, le juge a l’obligation d’apprécier une situation d’ensemble, ce qui rend d’emblée la grille illégale.

La grille ne peut être qu’une aide à la décision.

Disons que la grille est pratique dans les dossiers sans grande particularité.