avocat, un métier agréable et équilibrant ?

Ce métier me plait, je l’ai dit souvent, parce que c’est plus qu’un métier.

Il y a bien des façons différentes d’exercer et il y a d’énormes différences dans les vies professionnelles de chacun,suivant la clientèle, aisée ou aide juridictionnelle, et suivant le type de dossiers traités (droit des affaires ou pénal).

Pour en discuter souvent avec les confrères, les avocats subissent le stress.

La liberté est appréciable, on exerce à son compte, il faut tout construire et gérer.

C’est agréable et source de soucis en même temps.

Pour la part, d’exercer en libéral me convient très bien.

Le stress vient aussi de la crainte de mal faire.

Pour ma part, je fouille tous les arguments possibles, je cherche les arguments, j’ai peur d’etre passée à côté d’un moyen.

Le solution est toujours de travailler encore plus le dossier.

Les clients apprécient que l’on s’investisse dans leur dossier.

Avec tout ce stress, beaucoup d’avocats prennent du poids...

La charge de travail est lourde,et je crois qu’il faut conserver un bon équilibre: alimentation, etc..

Il n’y a pas que le droit dans la vie:

Pour bien défendre les gens, il faut s’intéresser à eux, et s’intéresser de façon plus générale au droit, mais pas seulement.

La politique, les romans, l’histoire, la peinture, ce n’est pas du temps perdu.

C’est, au contraire, ce qui permet de bien comprendre le droit,

 

 

liquidation du régime matrimonial, exemple de calcul de récompenses

Les époux sont mariés en communauté.

L’épouse est propriétaire d’un terrain dans le pays de Gex à THOIRY, elle l’a acquis avant le mariage. C’est un bien propre.

Monsieur X a payé, avec son salaire, les mensualités du crédit immobilier qui a servi à acheter le terrain appartenant à l’épouse Y, pendant le mariage, et jusqu’à la séparation.

La communauté a droit à récompense, pour avoir payé une partie des mensualités.

Il faut calculer la part du capital payée par la communauté (le salaire de Monsieur X, c’est la communauté).

C’est à dire:

Pas de récompense pour la part d’intérêts.

Pas de récompense pour le totalité du crédit, mais seulement pour la part de capital payée.

La part de capital est calculée à partir du tableau d’amortissement.

La somme est revalorisée en fonction de la possible augmentation de la valeur prise par le bien.

La formule de calcul:

somme payée X valeur actuelle du bien

—————————————————–  = récompense due par Madame à la communauté

valeur du bien à l’achat frais de

notaire inclus

Le résultat, c’est la somme due par Madame à la communauté, pas la somme due à Monsieur.

 

divorce et compétence internationale des tribunaux

Devant les tribunaux de quel pays divorcer ?

Je m’occupe régulièrement de dossiers avec des éléments de deux pays (par exemple, l’un des époux a déménagé en SUISSE), ce qui nécessite de résoudre les questions de compétence et de loi applicable.

La détermination de la juridiction compétente :

Le juge français pourra juger du divorce s’il y a un des rattachements suivants avec la France :

Sont compétentes les juridictions des Etats membres :

1) sur le territoire duquel se trouve:

– la résidence habituelle des époux, ou

– la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l’un d’eux y réside encore, ou

– la résidence habituelle du défendeur, ou

– en cas de demande conjointe, la résidence habituelle de l’un ou l’autre époux, ou

– la résidence habituelle du demandeur s’il y a résidé depuis au moins une année immédiatement avant l’introduction de la demande, ou

– la résidence habituelle du demandeur s’il y a résidé depuis au moins six mois immédiatement avant l’introduction de la demande et s’il est soit ressortissant de l’État membre en question, soit, dans le cas du Royaume-Uni et de l’Irlande, s’il y a son « domicile »;

2) de la nationalité des deux époux ou, dans le cas du Royaume-Uni et de l’Irlande, du « domicile » commun.

Il s’agit d’une liste limitative mais non hiérarchisée. Peu importe l’ordre des critères, il suffit de remplir au moins l’un d’eux.

Souvent, les juridictions de l’autre pays peuvent être également compétentes.

Dans ce cas, c’est la première juridiction saisie qui conservera le dossier.

Cet article a été rédigé par Peggy SIMORRE, juriste au cabinet.

romans d’hier et d’aujourd’hui

-Adolescente, j’ai préféré par-dessus tout les romans du 19e, que j’ai dévorés:

Flaubert (j’ai un souvenir ému du Lys dans la Vallée), Balzac, Stendhal (nom de mon lycée), Mauriac, Victor Hugo, Maupassant.

J’ai été bercée par la beauté des phrases, le style travaillé.

Les sentiments et tout est décrit en détail, je lisais tout et prenais le temps, et je ne regrette pas d’avoir désobéi à ma prof de français qui avait dit : les romans du 19e sont à lire en vitesse, sinon vous serez dégoutés.

J’ai lu chaque page, pris le temps.

-Les auteurs modernes, mais morts: j’aime particulièrement:

Jean Edern Allier (L’honneur perdu de François MITERRAND), il avait un style classique,

-Françoise SAGAN, son style est excellent, même si les phrases sont par endroits alambiquées, ça reste élégant, et elle sait très bien nous faire découvrir la vie des gens de son milieu.

-CELINE, Voyage au bout de la nuit, en cours de lecture, j’ai voulu savoir ce que c’était, tant il est présenté comme un très grand auteur.

Il se trouve que le livre ne me plait pas trop, même s’il y a quelques beaux passages.

Le style au langage parlé, mais en plus mal parlé, ce n’est pas ce que je cherche en lisant.

 

– Les auteurs d’aujourd’hui:

-Amélie NOTHOMB: j’ai lu presque tous les livres de cet auteur, sans me lasser, Amélie NOTHOMB écrit très bien, comme elle maitrise plus que parfiatement la langue française, les livres sont bien ficelés et elle met tout son coeur pour les écrire.

Je ne m’ennuie pas en la lisant.

Amélie NOTHOMB a une bonne culture et elle sait l’ exposer de façon synthétique et Claire (ce qui change de l’auteur qui suivra…).

Mes préférés: Barbe bleue ( un barbe bleue qui vit à notre époque, à Paris) et Métaphysiques des tubes (ce dernier, autobiographique,et il faut espérer que Barbe Bleue ne le soit pas…).

Le défaut de cet auteur (personne n’est parfait): elle manque d’altruisme.

La relation aux autres humains est souvent vécue comme un combat destructeur.

Je lui pardonne tout, car son style est exceptionnel, mais encore une fois je donne mon avis.

 

-Dernièrement, j’ai vu un livre de HOUELLEBECQ.

J’ai trouvé cet écrivain intéressant,  il réfléchit beaucoup, on peut dire que c’est un homme d’idées, un intellectuel.

Cet écrivain écoute (ou montre) plus son cerveau et ce qui se passe en dessous de la ceinture que son coeur, enfin c’est ce que j’ai ressenti.

Cet auteur n’a pas peur de choquer.

Je me suis demandé s’il n’était pas atteint du complexe de l’imposteur ou de l’autodidacte, car il n’a pas fait d’études universitaires de lettres.

Sa vision des sociétés modernes est intéressante.

A priori, je ne compte pas lire d’autre livre de cet auteur.

-Eric Emmanuel SCHMITT:

Je suis en train de lire un recueil de nouvelles, les deux messieurs de Bruxelles, le style est superbe, assez poétique je trouve.

C’est un auteur valeur sure.

J’ai fini de lire la première nouvelle, je n’ai pas encore lu les autres.

 

-Delphine DE VIGAN: Je suis en train de lire « Rien ne s’oppose à la nuit » , rien ne me plait, ni le ton, ni le style, ni le fond avec les tracas du quotitien de la vie familiale, le sujet principal est intéressant, mais traité de cette façon….

 

-Delphine DE VIGAN: Rien ne s’oppose à la nuit , rien ne m’a plu, ni le ton, ni le style, ni le fond avec les tracas du quotitien de la vie familiale, le sujet principal est intéressant, mais traité de cette façon….
J’ai abandonné la lecture en cours de route.

-Erik ORSENNA, « Et si on dansait », c’est l’histoire d’une jeune femme, écrivain, Jeanne, qui pour gagner sa vie, écrit les discours pour des hommes politiques.
L’auteur aime les mots, il a de bonnes idées, on ne s’ennuie pas.
J’ai pris deux autres de ses livres.

-Jean d’ORMESSON:Je suis en train de lire « Au plaisir de Dieu », c’est plus que bien écrit, et je regrette d’avoir attendu pour le lire.

prestation compensatoire, imposition, formes

Prestation compensatoire:formes et imposition:

La rente, temporaire ou à vie, n’est plus du tout une forme courante de prestation compensatoire.

J’ai eu à traiter de très vieux jugements, les épouses recevaient à l’époque une véritable compensation, souvent des rentes à vie, ce qui était lourd il est vrai pour celui qui devait payer la prestation compensatoire.

Le législateur, depuis 2000, a voulu que la prestation compensatoire ne prenne la forme d’une rente qu’à titre exceptionnel, aussi on continue à voir fixer des rentes dans des cas rares, par exemple quand l’épouse est âgée et sans revenus.

La rente est imposable pour celui qui la reçoit, et déductible pour celui qui la paie.

Dans la grande majorité des cas, c’est un capital qui est fixé.

Le capital peut prendre différentes formes :

1 -une somme d’argent,

Le Tribunal peut prévoir que la prestation compensatoire est payable immédiatement, ou accorder des délais, sur 8 ans au maximum, mais à titre exceptionnel il est possible de fixer un délai de plus de 8 ans.

Important: la prestation compensatoire, qui est payée sur plus d’un an, est imposable pour celui qui la reçoit, et déductible pour celui qui la paie.

Quand la prestation compensatoire, conformément au jugement, est payée au plus tard dans l’année à compter du jour où le jugement est devenu définitif, la prestation n’est pas imposable pour le bénéficiaire, celui qui la paie bénéficie d’une réduction d’impôt.

La réduction d’impôt est égale à 25 % des versements, et limitée à 25 % de 30 500 euros (donc au maximum la réduction s’élève à 7 625 euros).

2 – autres formes de la prestation compensatoire en capital:

Ici, pour les instances en divorce engagées à compter du 1e janvier 2005 (quand l’assignation en divorce est délivrée à compter du 1e janvier 2005) , la prestation n’est pas imposable, et celui qui la doit bénéficie de la réduction d’impôt:

– l’abandon de biens en pleine propriété:

Ainsi par exemple, le Juge peut accorder au bénéficiaire de la prestation les droits du conjoint sur l’immeuble: l’époux bénéficiaire devient seul propriétaire du logement.

Dans le cas où le bien appartient à l’époux qui l’a reçu en donation ou succession, son accord est nécessaire.

-ou encore un usufruit:

l’époux peut bénéficier par exemple de l’usufuit de la part de communauté de l’autre sur le bien immobilier commun, ce qui permet au bénéficiaire de pouvoir conserver le logement, d’y loger gratuitement, et même de le mettre en location et de percevoir les loyers,

-ou d’un droit d’usage et d’habitation sur un bien immobilier: le bénéficiaire n’a pas de loyer à payer, mais il doit résider personnellement, ne peut pas mettre en location.

Si la prestation compensatoire est fixée pour partie en capital et pour partie en rente, celui qui reçoit doit déclarer les rentes perçues, et celui qui paie peut déduire les rentes versées.

Le capital suit le même régime à condition qu’il soit payé sur une période supérieure à douze mois à compter du jour où le jugement de divorce est devenu définitif

Quand le capital est versé sur un an ou moins d’un an, le bénéficiaire n’a pas à le déclarer, mais celui qui paie ne bénéficie pas de la réduction d’impôt.

Ce n’est pas tout, quand la prestation n’a pas à être déclarée en revenu, il faudra payer les droits d’enregistrement droit de partage, 1,1 % , si le capital est payé avec des biens communs ou indivis, ou encore le droit fixe de 125 euros si le capital est payé avec des biens propres ou personnels, c’est la taxe de publicité foncière, 0,715 % qu’il faut payer si le paiement est effectué à l’aide de biens ou droits immobiliers

Il s’agit des règles fiscales françaises, et pour les frontaliers qui paient l’impôt sur leur salaire par prélèvement à la source en Suisse par exemple, ils n’ont ensuite, comme contribuable en France, au plus à régler d’un reliquat minime au titre de l’impôt sur France, en pareil cas la possibilité de déduire la prestation compensatoire n’a pas d’utilité.

Bien entendu, si le frontalier perçoit des revenus de France, revenus fonciers par exemple, la réduction garde un intérêt.

En cas de doute j’interroge toujours l’administration fiscale par écrit.

divorce: partager sans notaire, même avec un bien immobilier

  1. Pendant la procédure de divorce: l’article 268 du Code civil :

Quand les époux sont d’accord sur les modalités de leur partage, il n’est absolument pas obligatoire de passer l’acte de partage devant notaire, et ceci, même quand un bien immobilier est à partager.

L’article 268 du code civil permet de faire homologuer par le juge du divorce tous accords, y compris sur la liquidation du régime matrimonial.

Le texte n’exclut absolument pas le cas des époux qui ont un bien immobilier.

Chartes et circulaires prévoient presque systématiquement que l’article 268 n’est pas possible quand il y a des biens immobiliers (en fait, je l’ai toujours vu).

Rappelons que la hiérarchie des normes existe, que ces chartes et circulaires ne peuvent pas s’imposer pour contredire ure loi.

Les seules conditions : l’accord des époux, et il faut aussi que le juge accepte d’homologuer.

Le jugement est ensuite à publier aux hypothèques.

La publication aux hypothèques pose un épineux problème: Le problème vient de l’article 710 du Code civil, qui prévoit que seules les décisions juridictionnelle peuvent être publiées, ce qui exclut les jugements donnant acte aux parties de leur accord, ou homologuant un accord.

Une homologation de transaction pourrait être publiée, mais on ne peut pas transiger en cette matière..

Il y a une incertitude sur la notion de décision juridictionnelle, et tout dépend à mon avis de la façon dont le jugement est rédigé (si le juge prononce le divorce, fixe la prestation, attribue les lots , il juge et ne fait pas que donner acte aux parties de leur accord.).

 

L’article 710 du Code civil devrait être modifié pour éclaircir la question et permettre la publication.

 

Cette possibilité, ouverte par l’article 268 du Code civil, est à utiliser bien plus fréquemment.

Elle doit être plus connue.

 

 

Dans le divorce par consentement mutuel, l’acte liquidatif est obligatoirement notarié quand il faut régler le sort d’un bien immobilier.

  1. Après le divorce : partage sans notaire même avec des biens immobiliers à partager:

Quand il n’y a pas de biens immobiliers à partager,  en présence de désaccords, le partage peut être fait sans notaire (ou avec, si les ex époux le veulent).

En présence de biens immobiliers à partager, ce n’est qu’en cas de partage judiciaire que les ex époux pourront procéder au partage sans notaire.

Le partage judiciaire : le tribunal tranchera les points de désaccords.

Le tribunal ne renverra devant le notaire que quand la complexité des opérations le justifie.

Le  texte ne dit pas qu’en présence d’un bien immobilier, il faudra renvoyer devant un notaire.

Force est de constater que les renvois, encore fréquents,  au notaire alourdissent la procédure : c’est plus long, aussi plus coûteux.

 

liquidation du régime matrimonial: les récompenses: exemple de calcul

Les époux sont mariés en communauté.

L’épouse est propriétaire d’un terrain dans le pays de Gex à THOIRY, elle l’a acquis avant le mariage. C’est un bien propre.

Monsieur X a payé, avec son salaire, les mensualités du crédit immobilier qui a servi à acheter le terrain appartenant à l’épouse Y, pendant le mariage, et jusqu’à la séparation.

La communauté a droit à récompense, pour avoir payé une partie des mensualités.

Il faut calculer la part du capital payée par la communauté (le salaire de Monsieur X, c’est la communauté).

C’est à dire:

Pas de récompense pour la part d’intérêts.

Pas de récompense pour le totalité du crédit, mais seulement pour la part de capital payée.

La part de capital est calculée à partir du tableau d’amortissement.

La somme est revalorisée en fonction de la possible augmentation de la valeur prise par le bien.

La formule de calcul:

somme payée X valeur actuelle du bien

—————————————————–  = récompense due par Madame à la communauté

valeur du bien à l’achat frais de notaire inclus

Le résultat, c’est la somme due par Madame à la communauté, pas la somme due à Monsieur.

l’aventure de la blogosphère du CNB

A ce jour, la plateforme blogavocat.fr, promise par le CNB pour le 31 mars, puis pour le 7 avril 2014, est toujours en maintenance.

La blogosphère précédente avait été ouverte durant l’été 2007, elle a permis aux avocats d’écrire, pour certains, des milliers d’articles juridiques, pour dialoguer, informer, communiquer.

Quand vous effectuez une recherche sur internet, il vaut mieux trouver un article rédigé par un avocat, que de tomber sur des discussions sur les forums.

Cet article, qui date de 2008, montre que ce que la blogophère d’avocats.fr a apporté, ou ce que les avocats qui se sont investis ont apporté.

http://www.precisement.org/blog/+Blogs-juridiques-les-avocats+.html

deuxième pilier encore l’insécurité juridique

Voici un exemple des problèmes qui peuvent se poser à propos du deuxième pilier.

Une juridiction suisse a ordonné le partage des piliers, après qu’un jugement de divorce ait été rendu en France.

Le juge du divorce n’avait pas précisé, en fixant la prestation compensatoire, s’il considérait que le deuxième pilier revenait au mari intégralement.

Le problème du deuxième pilier, pour les personnes qui vivent dans le pays de Gex, travaillent en SUISSE, se pose lors du divorce.

Il faut absolument que cette question soit traitée correctement lors du divorce.

l’assurance de protection juridique, honoraires, expertise, huissier

Pensez à souscrire une assurance de protection juridique, et pensez à vérifier en cas de litige si vous bénéficiez bien de ce contrat.
L’assurance permet, dans bon nombre d’affaires, de régler les honoraires, et également les frais d’Huissier (constat d’huissier, convocations par huissier), et aussi les frais d’expertise.

 Chaque contrat de protection juridique est différent et il est utile de vérifier en particulier la liste des affaires couvertes ou exclues, le montant réglé à l’Avocat.